- Vendeur
La marque Les Chocolats By R est exploitée par Régis Darnault, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIRET 909 725 384 00012, dont l’adresse professionnelle est située au 363 Avenue de Pierrefeu, Le Clos Valbonne – Bâtiment A, 06560 Valbonne, France.
Contact : contact@leschocolatsbyr.com – 06 61 05 43 35. - Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix s’effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée au moment de la validation de la commande. Une remise progressive s’applique automatiquement selon le nombre de produits d’une même catégorie commandés, conformément aux barèmes indiqués sur le site internet. - Livraison
Les modalités, les zones géographiques desservies, les délais moyens ainsi que les frais de livraison applicables sont détaillés et mis à jour sur la page Livraison de notre site internet. - Droit de rétractation et exceptions
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour les produits non périssables, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Attention : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, les produits chocolatiers artisanaux et denrées périssables vendus sur notre site ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Pour les produits éligibles au droit de rétractation (produits secs non périssables non ouverts), vous devez nous informer de votre décision dans ce délai de 14 jours via notre formulaire de contact ou par e-mail à contact@leschocolatsbyr.com, en indiquant vos nom, prénom, numéro de commande et les produits concernés. Vous disposez ensuite d’un délai maximal de 14 jours pour nous renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine, à vos frais, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse suivante : Les Chocolats By R, À l’attention de Régis Darnault, 363 Avenue de Pierrefeu, Le Clos Valbonne – Bâtiment A, 06560 Valbonne. Tout produit ouvert, descellé ou endommagé après la livraison ne sera ni repris ni remboursé pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé. - Remboursement
Pour les articles retournés conformément aux conditions de rétractation ci-dessus, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits en parfait état (ou de la preuve de leur renvoi), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (article L. 221-24 du Code de la consommation). Les frais de livraison standards initiaux sont remboursés uniquement en cas de retour complet de la commande. Les frais de retour restent intégralement à votre charge. - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil [CGV]. Si un produit livré s’avère non conforme ou défectueux, veuillez prendre contact avec nous dans les plus brefs délais pour convenir d’un échange ou d’un remboursement. - Service client
Notre service client est à votre écoute du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06 61 05 43 35, par e-mail à contact@leschocolatsbyr.com, via le formulaire de contact du site, ou par courrier postal à l’adresse professionnelle mentionnée à l’article 1. - Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par notre service client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom], [adresse], [site internet]. - Responsabilité et force majeure
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Chocolats By R ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. - Données personnelles et droit applicable
Le traitement et la protecti/on de vos données personnelles nécessaires à la commande sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Les Chocolats By R – Régis Darnault EI, 363 Avenue de Pierrefeu, Le Clos Valbonne – Bâtiment A, 06560 Valbonne – contact@leschocolatsbyr.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.